La documentation juridique au Rwanda

Après 1994, la question des jugements du génocide est devenue au Rwanda un véritable enjeu. Le système judiciaire était alors anéanti et il était très difficile de trouver des juristes, des avocats etc1.

En raison de ces grandes faiblesses, mais aussi en raison du choix de mettre en place les juridictions Gacaca à partir de 1998, de nombreux projets de documentation juridique se mirent en place. On trouve ainsi au Rwanda plusieurs centres de documentation juridique2

Le Centre Umusanzu

Tout d’abord, on peut mentionner la bibliothèque du TPIR à Kigali, généralement nommé « Centre Umusanzu ». La bibliothèque centrale du TPIR se trouve à Arusha. Leur catalogue est maintenant accessible en ligne.

Le centre Umusanzu à Kigali propose un très grand nombre d’ouvrage de références sur les questions juridiques, la jurisprudence du TPIR, mais aussi des ouvrages généraux sur l’histoire du Rwanda et en particulier l’histoire du génocide. On y trouve aussi une très importante littérature grise, ainsi que de nombreux travaux d’étudiants rwandais.

Si ce fonds est inventorié, aucun logiciel de bibliothéconomie ne semble hélas utilisé.


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Le Ministère de la Justice

La Bibliothèque du Minijust

La bibliothèque du Ministère de la Justice (mais aussi de la Cour suprême du Rwanda et du parquet général de la République du Rwanda) fait partie des mieux gérées du Rwanda. Entièrement inventoriée, avec l’usage du logiciel gratuit de l’Unesco Winisis, celle-ci propose plusieurs milliers d’ouvrages juridiques. Elle est l’un des principaux lieux d’étude pour les étudiants en droit à Kigali.

Il faut noter que l’inventaire de la bibliothèque est en ligne.

Le projet Amategeko

Toujours dans le cadre de la bibliothèque du Minijust existe le projet Amategeko, consistant en la mise en ligne des codes et lois du Rwanda. Ce travail fut effectué en collaboration avec l’Université Nationale du Rwanda, avec le financement de la Coopération Technique Belge (la CTB). Ce site propose un moteur de recherche permettant par mots-clés de retrouver l’intégralité des contenus des Journaux officiels.

En plus de ce site, il existe une base de données en ligne proposant une recherche au sein du journal officiel par thématique.

Voici par exemple le résultat d’une recherche sur le Musée national.

Date du texte

Acte

N° du texte

Titre

Date JO

N° JO

Page JO

REGIE DU MUSEE NATIONAL DU RWANDA
1989/08/03 A.M. 01/14.04/00 Comité de gestion : composition et modalités de fonctionnement

1989

17

1350

1989/04/20 A.P. 240/14 Création et organisation de la Régie

1989

11

836

1989/04/20 A.P. 241/14 Organisation et attributions des services

1989

11

841

Pour une recherche directe des nouveaux Journaux Officiels, il faut cependant regarder le site de la Primature3.


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La documentation Gacaca

L’un des principaux objets de recherche actuels en droit, même si cela commence à s’essouffler, ce sont les juridictions Gacaca. La documentation relative à ces juridictions était avant gérée par le service national des juridictions Gacaca mais celles-ci ont depuis été transférées au sein de la documentation de la Commission Nationale de Lutte contre le Génocide.

Elles comprennent une importante documentation sur le processus Gacaca et ses résultats ainsi que de nombreuses enquêtes effectuées par des ONG. Il y a aussi une importante vidéothèque, plusieurs centaines de procès ayant été filmés.

Enfin, on trouve les archives Gacaca à proprement dites, un incroyable défi archivistique, avec plusieurs centaines de milliers de procès à classer et inventorier. Sans parler des problèmes de conservation d’un tel fonds.


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  1. Voir par exemple la « mission francophone d’évaluation des besoins prioritaires dans le domaine de l’Etat de droit et des droits de l’homme au Rwanda du 17 au 21 novembre 1994 » []
  2. Cet article est basé sur des recherches personnelles dans ces bibliothèques mais aussi sur un article synthèse co-écrit par Jonas Mutwaza bibliothécaire au centre Umusanzu à Kigali et Anne-Marie Auger, conseillère en gestion de l’information. Je renvois à leur article intitulé: « la documentation juridique au Rwanda: l’accessibilité par le biais du numérique ». []
  3. On peut qu’espérer qu’avec la création de ce site internet, de nombreuses institutions rwandaises arrêteront de passer une grande partie de leur temps à trier, relier et inventorier les Journaux Officiels. []

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