Un jour, une source: les archives de l’Assemblée Nationale en France

Pour quelle raison suis-je en train de mettre en ligne un article sur l’Assemblée Nationale française sur ce carnet de recherche consacré au Rwanda? Tout simplement pour rappeler que l’histoire de la guerre civile de 1990 à 1994 et du génocide commis contre les Tutsi au Rwanda en 1994 est aussi une histoire française.

Par histoire française, je ne cherche pas à définir ce qu’aurait été le rôle de la France dans l’histoire du génocide. Cette question, fort complexe, a fait l’objet de très nombreuses recherches au point d’avoir englouti la recherche générale sur le Rwanda. Simplement, lorsque l’on me demande en quoi la France est concernée par l’histoire du Rwanda, car pour la majorité de la population la question est de cet ordre-là, je rappelle les trois points suivants:

• la spécificité de la relation diplomatique et militaire entre la France et le Rwanda développée au cours des années 1980 et au début des années 1990, marquée par plusieurs opérations militaires (par exemple l’opération Noroit)
• l’opération Turquoise avec près de 2500 militaires déployés au Rwanda en plein génocide
• la mission d’information parlementaire sur le Rwanda en 1998, inédite de par son ampleur (en rappelant qu’il s’agit bien de la première fois qu’une telle mission d’information était menée sur un fait historique majeur, ce qui n’a pas été mené sur la guerre d’Algérie par exemple)

Sur ces trois points, beaucoup a évidemment été écrit mais je voulais simplement montrer dans ce billet l’intérêt des archives de l’Assemblée Nationale. Celles-ci n’ont pas été à ma connaissance utilisées pour des travaux sur le Rwanda.

Les Archives de l’Assemblée Nationale

Sur le site des archives de l’AN, il est possible de trouver tous les travaux législatifs produits sous la V^ème République, depuis la présidence du Conseil par Charles de Gaulle à la XIII^ème législature de 2007 à 2012. Pour la XIV^ème et actuelle législature, il faut aller sur le site de l’Assemblée Nationale.

Pour chacune des législatures, il est possible d’effectuer des recherches parmi les comptes-rendus des débats parlementaires mais aussi parmi les textes des questions parlementaires. A partir des travaux de la VIII^ème législature est proposée un index législatif, permettant surtout de retrouver facilement les propositions de loi par index.

Surtout, on observe que seuls les travaux parlementaires produits depuis le début de la XII^ème législature (depuis 2002) sont accessibles au format texte (HTML) en ligne. Pour les législatures précédentes, les comptes-rendus de débats et les questions sont au format PDF. Emilien Ruiz a fait sur ce point un excellent compte-rendu.

Exemple de recherche: les occurrences du Rwanda en 1990 (Opération Noroît)

Je vais donc m’intéresser ici à la IX^ème législature, qui s’étend de 1988 à 1993. Il n’est pas possible hélas de faire de recherches uniquement pour la IX^ème législature. La recherche peut se faire à travers un moteur de recherche général accessible en haut à droite de la page d’accueil mais celui-ci renvoie beaucoup trop de réponses, venant de législatures qui ne nous intéressent pas.

Elle peut aussi se faire de façon plus restreinte mais uniquement  pour les législatures XI à XIV.

Pour consulter uniquement l’année 1990, il faut alors constituer son corpus, ce qui signifie ici télécharger tous les PDF concernés. Cela peut paraître fastidieux mais est en fait très rapide en utilisant les bons outils, quelques minutes tout au plus. Il suffit d’ouvrir la page Comptes-rendus des débats de la IXème législature et de choisir ensuite le compte-rendu intégral de la session ordinaire ou extraordinaire qui nous intéresse. L’opération Noroit ayant commencé le 4 octobre 1990, prenons ici pour exemple la session ordinaire du 2 octobre au 21 décembre 1990.

Plusieurs dizaines de fichiers PDF sont maintenant accessibles. Pour les télécharger en quelques secondes, il suffit d’utiliser DownThemAll, un module de Firefox. Une fois installé, il suffit de lancer DownThemAll qui propose tous les liens à télécharger sur la page. Les fichiers PDF à télécharger s’affichent en rouge, avec le logo PDF.

Il suffit ensuite de cliquer sur le premier fichier PDF proposé, d’appuyer sur la touche shift et de se diriger jusqu’au dernier fichier PDF proposé afin de sélectionner tous les liens rapidement. Ensuite, un simple clic droit sur “cocher les options sélectionnées” puis démarrer le téléchargement.

Il faut ensuite quelques minutes, selon la connexion, pour télécharger les 127 fichiers. Pour chercher des informations au au sein de fichiers PDF, je renvoie ici au très bon article produit là-encore par Emilien Ruiz.

Les débats parlementaires en France sur le Rwanda

Au cours de ces trois mois de la fin 1990, le cas du Rwanda est très peu évoqué. Il est mentionné une fois en raison du taux important de Sida alors dans le pays (qui a tendance d’ailleurs a être oublié) et les autres fois en raison de l’opération Noroît. Celle-ci est cependant citée comme simple exemple par les parlementaires, à côté de l’intervention alors opérée au Gabon ou surtout en Arabie Saoudite. Il est vrai qu’il s’agit à cette période du début de la guerre du Golfe. Autrement dit, l’opération Noroît est alors passée complètement inaperçue.

En contrepoint, il est intéressant de regarder les discussions à propos du Rwanda lors des débats parlementaires depuis le mois d’avril 1994 au mois de décembre 1994 (soit deux sessions ordinaires et une session extraordinaire). Ceux-ci oscillent tout d’abord entre discours de fierté et de félicitation autour de l’opération Amaryllis destiné à rapatrier les populations françaises et européennes vivant au Rwanda juste après l’attentat du 6 avril 1994 (François Léotard, 12 avril 1994) et discours d’inquiétude sur la situation pour les populations rwandaises (Jean-Claude Lenoir, 13 avril 1994). Les réponses du gouvernement permettent là encore de comprendre l’état d’esprit politique de l’époque ou encore la représentation du Rwanda, la France étant décrite comme habituée à essayer de réconcilier les ethnies. Parmi les nombreux débats mentionnant le Rwanda, un m’a particulièrement marqué, celui du député Marc Le Fur, demandant le 27 avril 1994 au Ministre des Affaires Etrangères de s’assurer de la sécurité des orphelinats rwandais et en particulier de l’orphelinat de Nyundo parrainé par des familles bretonnes. Pour ce député, “les événements que connaît ce pays menacent la sécurité de ces jeunes orphelins”, dont certains étaient alors en voie d’adoption par des familles françaises.

De nombreux autres débats ont lieu au cours de ces trois sessions, qu’il est difficile de résumer en un si court billet mais je retiens la séance du 18 mai 1994 où Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères utilise clairement le mot de génocide. Surtout, il désigne que le génocide vise la communauté Tutsi, ce qui n’apparaît absolument pas au cours des six premières semaines de débats:

Il y aurait encore beaucoup à dire sur le contenu de ces débats mais ce pourrait faire l’objet d’un autre article. Cette présentation ouvre néanmoins je l’espère un certain nombre de pistes dans l’analyse de la place de la guerre civile et du génocide au Rwanda dans les débats politiques français depuis le début des années 1990. Elle pourrait être aussi agrandie par la place des débats sur le Rwanda au Sénat, les archives des séances ayant été là encore mises en ligne.

Rémi Korman

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